Datenschutzbestimmungen

Introduction

Le SIDEN attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.emisure.lu).

Information sur le responsable du traitement

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.emisure.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :

Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord
Bleesbruck
L-9359 BETTENDORF
Tél : +352 80 28 99 1
Fax: +352 80 28 49
(e-mail : rgpd@siden.lu),

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, M. Daniel TIMOTEO à l’adresse email dpo@siden.lu.

La collecte des données personnelles

Durant votre utilisation du site www.emisure.lu, le SIDEN est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

• vous naviguez sur le site Internet ;
• vous prenez contact avec le SIDEN dans la rubrique « Contact » ;
• vous apparaissez sur les photos présentes sur le site.

Conformément au principe de minimisation des données, Le SIDEN veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité recherchée.

Finalités des traitements et bases légales

Vos données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

• Permettre la navigation sur le site ;
• Vous fournir les informations souhaitées et répondre à vos demandes (contact) ;
• Communiquer sur nos missions.

Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• votre consentement pour la gestion des photographies;
• l’intérêt légitime du SIDEN de communiquer sur ses prestations : pour les rubriques « Contact »

Le SIDEN s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant au SIDEN.

Catégorie des données collectées

Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

Les données personnelles que le SIDEN est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :

• Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site :
  • des données de connexion et de navigation.
    Ces données sont obligatoires pour vous permettre de naviguer sur le site.
• Pour demander une information via la rubrique Contact :
  • des données d’identification individuelle : nom, prénom, adresse e-mail, message.
    Ces données sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande.
• Pour nous permettre de communiquer auprès du public (avec votre consentement) :
  • Des photographies sur lesquelles vous êtes reconnaissable.

Les destinataires de vos données personnelles

En principe, les données personnelles collectées par Le SIDEN sont destinées à une utilisation interne et sont gérées par notre seul personnel habilité. Néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :

• A nos sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services la société ProNewTech S.A. pour la gestion de la plateforme de signalement interne ou dans le cadre des cookies (voir notre politique de cookies) ;
• à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées.

Le SIDEN s’engage à ce qu’aucun tiers autorisé ne transfère vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.

Durées de conservation

Vos données personnelles collectées et traitées par le SIDEN ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale.

• Rubrique Contact Le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information
• Photographies Jusqu’au retrait de votre consentement

Sécurité des données personnelles

Le SIDEN met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.

Toutes les personnes ayant accès à vos données dans le cadre de leurs missions (le SIDEN, ses sous-traitants ou partenaires) sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé et formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vos droits

Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
• droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
• droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@siden.lu