emisure.lu - Mentions Emisûre

à propos

Responsable du contenu: Roland SCHAACK, Jean-David MAENNLEIN, Sven GAUL

Responsabilité technique: Alexandre GONÇALVES, Romain BOULANGER


Politique de confidentialité

Aspects légaux

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Obligations de l'usager

L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc...). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à ce site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite..

L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations de responsabilité

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l'Etat luxembourgeois.

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement les Ministères responsables de ce site ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle (Copyright)

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable des Ministères responsables de ce site.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données recueillies sur ce site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à une newsletter, en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications.

Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l'information de l'Etat par courrier à l'adresse suivante :

Centre des technologies de l'information de l'Etat
1, rue Mercier
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

Newsletter

Les données à caractère personnel, recueillies par l'intermédiaire du formulaire d'inscription de la newsletter, sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données, dans le cadre de l’inscription à la newsletter, est le Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Les données ne sont traitées que dans le but de vous permettre de recevoir la newsletter de ce site. Elles sont toutefois susceptibles d'être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

L'adresse IP de votre ordinateur est automatiquement enregistrée et stockée par le système.

Vos données, à savoir vos nom et prénom et adresse e-mail sont communiquées aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant de ce site, soit la société Experian Cheetahmail établie à Centre Europe Azur, 323 Boulevard du président Hoover, 59000 Lille, France, qui est soumise aux obligations légales découlant de la loi précitée.

Conformément à cette loi, vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de vous opposer à tout traitement de données qui vous concernent. Pour faire usage de ces droits, vous pouvez nous contacter.

Présence sur les réseaux sociaux

Tout utilisateur qui rejoint la communauté du Portail sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Du lundi au vendredi, entre 08.00 et 18.00 heures, il sera répondu aux commentaires sur les médias sociaux Facebook, Twitter et Google+ du Portail. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, l’administration des pages n’est pas assurée de façon continue.

Sur les réseaux sociaux, le Portail communique en français et en allemand. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans les deux autres langues nationales, ainsi qu’en anglais.

Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.